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12/08/2017 20:35:12

Trump va lancer une procédure contre Pékin sur la propriété intellectuelle


Washington (AFP): Donald Trump va lancer lundi une procedure pouvant deboucher sur des sanctions contre la Chine dans le domaine de la propriete intellectuelle, ont indique samedi des responsables...

de l'administration américaine.

Le président américain va demander dans un mémorandum au représentant pour le commerce américain (USTR), Robert Lighthizer, d'étudier s'il y a lieu d'ouvrir une enquête dans ce domaine, a précisé cette même source.

Cette initiative intervient dans une période de tension entre Washington et Pékin autour de la Corée du Nord, mais les responsables de l'administration, qui s'exprimaient sous le couvert de l'anonymat, ont affirmé que les deux dossiers ne sont pas liés.

L'administration Trump va utiliser la procédure prévue par l'article 302b du code du commerce américain. Celle-ci permet à l'USTR d'initier directement une procédure visant à déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête pouvant déboucher sur des sanctions, ont indiqué les responsables, précisant qu'une telle décision pourrait ne pas intervenir avant un an.

Le déclenchement d'une telle procédure avait déjà été évoqué la semaine dernière, et vient s'ajouter aux nombreuses enquêtes déjà ouvertes contre la Chine dans le domaine commercial, notamment sur l'acier. Washington avait également pris des sanctions préliminaires mardi contre les importations de feuilles d'aluminium chinoises.

Selon les responsables de l'administration américaine, "la politique commerciale de la Chine a actuellement pour but principal d'acquérir et d'absorber de la propriété intellectuelle des Etats-Unis et d'autres pays autour du monde".

"La plupart des Américains savent que la Chine vole notre propriété intellectuelle, mais ce qu'ils ne savent peut-être pas est que la Chine force les entreprises américaines qui opèrent en Chine à transférer cette propriété intellectuelle".

Les Etats-Unis visent notamment les "joint-ventures" (sociétés à risques partagés) avec des entités chinoises dont l'établissement est la condition sine-qua-non pour une entreprise étrangère voulant vendre ses produits en Chine.

"La Chine finance et facilite également l'achat d'entreprises américaines qui possèdent des technologies innovantes", ont-ils accusé.

Les entreprises américaines, à l'unisson de leurs homologues européennes, dénoncent depuis longtemps cette législation chinoise qui les oblige à partager, entre autres, leurs secrets industriels.

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