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14/12/2012 17:07:32

Télécoms: la France n'a pas signé le controversé traité onusien


PARIS (AFP):

La France n'a pas signé le nouveau traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT) car elle estime que cet organisme onusien n'est pas le lieu pour discuter de la régulation de l'internet, a-t-on appris vendredi de source officielle.

Ce traité a été signé vendredi par 89 Etats membres de UIT malgré l'opposition de 55 pays, dont les Etats-Unis, au nom de la liberté d'internet.

La France, comme la plupart de ses partenaires européens, n'a "pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens" sur l'internet, à indiqué à l'AFP le cabinet de la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin.

Les Etats-Unis avaient critiqué jeudi le projet de traité portant révision du RTI et annoncé qu'ils ne le signeraient pas car il ouvrirait selon eux la porte à une réglementation d'internet par une agence onusienne.

La conférence mondiale des télécommunications internationales, organisée par l'UIT à Dubai, du 3 au 14 décembre 2012, avait pour objet de réviser le règlement des télécommunications internationales (RTI).

"Entré en vigueur en 1988, ce texte devait effectivement être revisité, compte tenu des évolutions technologiques et réglementaires intervenues dans ce secteur", souligne le ministère.

La France a "activement" pris part aux discussions et aux travaux préparatoires à cette conférence, notamment celles "conduites au niveau européen".

"Un consensus s'est rapidement dégagé autour de quelques principes clés: le maintien du champ d'intervention du RTI aux seules télécommunications, correspondant au périmètre d'activité de l'UIT; la compatibilité du RTI avec tous les autres accords et traités européens et internationaux en vigueur dans ce domaine; le strict respect de la souveraineté des Etats (sécurité nationale, cybersécurité, etc.)", selon le ministère.

Sur la base de ces principes, la France, en lien étroit avec ses partenaires européens, a pris part à la conférence "dans un esprit d'ouverture et de recherche de compromis", mais n'a pas pu se rallier au texte adopté par la conférence.

Elle souhaite malgré tout "réitérer son engagement à poursuivre les travaux engagés au sein de l'UIT comme dans les toutes autres enceintes internationales où sont traités ces sujets", assure encore le ministère.

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