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27/12/2012 18:19:17

Outremer: le décret sur les accords de modération des prix publié au JO


PARIS (AFP):

Le décret sur les accords de modération des prix de produits de grande consommation dans les territoires d'outre-mer, une des mesures phare de la loi contre la vie chère, a été publié jeudi au Journal officiel.

Cette loi, adoptée et promulguée fin novembre, contient une batterie de mesures destinées à lutter contre les mécanismes de vie chère dans ces collectivités, insulaires, au marché restreint et souffrant de l'éloigenement.

Le ministre Victorin Lurel s'était engagé devant l'Assemblée nationale à publier rapidement les décrets d'application.

Une des mesures phare, le bouclier "qualité-prix", est ainsi publié. Le décret définit "les modalités de préparation, négociation et mise en oeuvre des accords annuels de modération des prix portant sur une liste de produits de grande consommation en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre et Miquelon et à Wallis et Futuna".

Ces négociations, précédées d'un avis de l'observatoire local des prix, marges et revenus, "ne doivent pas excéder un mois" et, si elles n'aboutissent pas, le préfet est "habilité à réglementer le prix global de cette liste sur la base des négociations et des prix les plus bas pratiqués dans le secteur concerné".

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