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20/03/2017 08:40:07

Opel premier blanchi dans l'enquête sur les émissions de diesel


Paris (AFP): Opel est devenue lundi la premiere marque automobile commercialisee en France a etre exoneree du soupcon de tromperie sur les emissions de ses vehicules diesel, dans le cadre de...

l'enquête déclenchée à la suite du scandale Volkswagen.

Des investigations et des tests sur les véhicules de la marque, que le groupe français PSA est en train d'acheter à l'américain General Motors (GM), "n'ont pas mis en évidence de faits constitutifs d'une infraction de tromperie", a précisé le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Le dossier de la marque allemande est donc clos, a souligné Bercy.

Opel est pour l'instant la seule marque visée par l'enquête de la Répression des fraudes (DGCCRF), déclenchée après le scandale Volkswagen en 2015, à en sortir sans être inquiétée.

Les dossiers Fiat-Chrysler, PSA (marques Peugeot, Citroën et DS), Volkswagen et Renault ont été transmis au parquet. Ces deux derniers groupes sont désormais visés par des informations judiciaires pour "tromperie".

Les investigations sur Opel "s'inscrivent dans le cadre d'une enquête plus large sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs commercialisant des véhicules diesel en France", a rappelé Bercy en soulignant que "des investigations relatives aux autres constructeurs sont toujours en cours".

Le 18 septembre 2015, le groupe Volkswagen avait été mis en cause par les autorités américaines pour avoir installé depuis 2009 sur ses véhicules diesel un logiciel destiné à frauder les tests d'homologation sur les émissions de NOx nocives.

Le scandale avait pris une dimension mondiale quand le géant automobile allemand avait reconnu avoir ainsi équipé 11 millions de véhicules dont 8,5 millions en Europe, et la DGCCRF s'était saisie de l'affaire en France.

Ses enquêtes ont été alimentées en partie par les conclusions d'une commission d'experts indépendants mise en place par le gouvernement français dans la foulée de l'éclatement du scandale.

- 4% du marché français -

Les travaux de la commission, chargée d'effectuer des tests sur plus de 80 véhicules vendus en France, avaient révélé en juillet 2016 d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs.

Ces experts avaient aussi indiqué ne pas pouvoir exclure que d'autres groupes automobiles que Volkswagen aient recours à des logiciels "tricheurs", malgré leurs dénégations.

Opel, qui détient actuellement environ 4% du marché français des voitures particulières neuves, va bientôt quitter le giron de GM dans lequel elle se trouvait avec sa marque soeur britannique Vauxhall depuis les années 1920, pour rejoindre le groupe PSA.

Les deux constructeurs automobiles ont en effet annoncé le 6 mars être parvenus à un accord sur une cession des activités européennes du géant américain, une transaction incluant la branche financière de GM Europe qui va coûter 1,8 milliard d'euros à PSA et devrait être bouclée d'ici à la fin de l'année.

Si la DGCCRF n'a rien à reprocher à Opel, ce n'est pas le cas pour son futur propriétaire, le gendarme de Bercy ayant annoncé le 9 février avoir transmis les conclusions de son enquête sur PSA au Parquet de Versailles.

PSA, qui s'était dit "surpris, voire choqué", a promis de faire "valoir ses arguments pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts".

Son rival français Renault s'est lui aussi vigoureusement défendu d'avoir triché, alors qu'une information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués" vise le groupe depuis le 12 janvier.

Dans son rapport concernant Renault, transmis au Parquet en novembre et dont l'AFP a pris connaissance, la semaine dernière, la DGCCRF dit soupçonner "l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx dans des conditions spécifiques du test d'homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires".

Le groupe au Losange, par la voix de son numéro deux Thierry Bolloré, a apporté à l'AFP "un démenti formel" à ces accusations. "Renault ne triche pas (...) tous les véhicules ont été homologués conformément à la réglementation en vigueur", a assuré le dirigeant.

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