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SBF120 4 169 -0,2%  Nasdaq 6 427 0,1%  FTSE100 7 311 0,6%  Pétrol 56,8 0,6% 
CAC M.60 14 181 -0,3%  S&P 500 2 502 0,1%  Nikkei 20 296 -0,3%  Or 1 297 0,8% 

13/09/2017 12:11:21

Marché du CO2: 36 personnes renvoyées en correctionnelle pour une fraude à la TVA record (proche dossier)


Paris (AFP): Trente-six personnes ont ete renvoyees devant le tribunal correctionnel pour une escroquerie a la TVA a 385 millions d'euros sur le marche des quotas d'emissions de carbone, la plus...

importante mise au jour par la justice, a appris mercredi l'AFP de source proche du dossier.

Trois juges d'instruction parisiens ont ordonné le 31 août un procès pour ce dossier, le plus gros s'agissant de la fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Cette affaire, partie de Marseille à la fin des années 2000, est l'un des volets de "l'escroquerie du siècle", qui aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros au fisc français et dont plusieurs protagonistes ont déjà été jugés.

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