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11/07/2018 20:14:53

Le gouvernement veut remettre à plat l'organisation de l'administration fiscale


Paris (AFP): "Simplifier" la collecte de l'impot et reimplanter des services de Bercy en regions: le gouvernement a pose mercredi les bases d'une vaste reorganisation de l'administration fiscale,...

sans préciser à ce stade l'impact que cette restructuration aura sur l'emploi.

"Bercy n'est pas une citadelle mais bien une tour de contrôle au service de tous les Français", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, en détaillant les grandes lignes de cette réforme lors d'une rencontre à Bercy avec 600 cadres de son administration.

Cette réorganisation, qui devra être "finalisée pour 2022", est "l'une des réponses essentielles à apporter à nos concitoyens" vis-à-vis de "la crise de confiance des populations vivant dans des territoires délaissés", a ajouté le ministre.

Premier objectif: revoir l'implantation de l'administration fiscale. Il faut un "mouvement de déconcentration de proximité d'une partie des services de l'Île-de-France vers les régions, et des métropoles vers les territoires ruraux ou périurbains", a expliqué M. Darmanin.

Cette réorganisation, qui se fera sur la base de propositions de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), permettra "des économies d'échelle importantes sur l'immobilier", les prix étant moins élevés hors des grandes métropoles, a-t-il jugé.

Second objectif: simplifier la collecte de l'impôt, en unifiant de façon progressive le recouvrement des taxes. Il est "nécessaire de redonner à la DGFIP le recouvrement de l'essentiel de la fiscalité relevant de l'État, et que la Douane ne conserve que la fiscalité proprement douanière", a déclaré le ministre.

Trois entités, en France, sont chargées de la collecte de l'impôt: la DGFIP, l'Urssaf - qui s'occupe des cotisations sociales - et les Douanes, chargées du contrôle et de la taxation des marchandises à leur entrée sur le territoire, en particulier l'alcool et le tabac.

Mais cette organisation est régulièrement critiquée, notamment par la Cour des comptes, en raison de sa complexité. "Dans ce mandat, nous devrons opérer un rapprochement" en créant "une agence unique du recouvrement", a prévenu M. Darmanin.

"La DGFIP et la Douane supporteront-t-elles des réformes aussi rapides et d'une ampleur inédite ? La Douane aura-t-elle les moyens de faire face au Brexit ?", s'est inquiété la CFDT Finances dans un communiqué.

- "Beaucoup d'incertitudes" -

Et au delà, quel sera l'impact de cette réorganisation en termes d'emplois? Gérald Darmanin n'a pas apporté de précision chiffrée, au grand dam des syndicats, qui s'inquiètent depuis plusieurs mois d'un vaste plan de suppressions de postes dans les services de Bercy.

"Prenons les choses dans le bon ordre, d'abord les missions, ensuite les moyens et les effectifs", a justifié le ministre, reconnaissant néanmoins qu'"il serait illusoire de croire que (ces transformations) ne s'accompagneront pas d'une baisse de l'emploi public".

Les ordres de grandeur seront "précisés" dans le projet de loi de Finances pour 2019 fin septembre.

Selon Les Échos, jusqu'à 20.000 postes pourraient être supprimés sur le quinquennat à Bercy. Un chiffre que le ministre a qualifié de "pas juste".

"Il y a encore beaucoup d'incertitudes", a regretté Philippe Grasset, secrétaire général de Force ouvrière finances. "Le principal n'a pas encore été annoncé, à savoir les conséquences en termes d'effectifs", a-t-il précisé à l'AFP.

"On a un peu l'impression que le ministre ne veut rien dire qui peut fâcher, même si ces propos impliquent toute une série d'évolutions lourdes", a abondé Olivier Vadebout, de la CGT Finances publiques.

La DGFIP est la deuxième plus grande administration civile de l'État avec 103.000 agents et un budget de huit milliards d'euros. Elle a subi depuis 10 ans près de 20.000 suppressions de postes, s'imposant de loin comme la principale contributrice à la baisse des effectifs de l'État.

"Effectivement, il faut qu'on soit dans les territoires mais je pense qu'au niveau des modalités pratiques (...) on risque de ne pas se retrouver" avec le ministre, a prévenu Anne Guyot-Welke, de Solidaires finances publiques, également inquiète d'une externalisation de la collecte des petites sommes d'argent liquides actuellement recouvrées par le Trésor public.

"Cela fera moins de charge de travail" mais "est-ce que c'est normal que ce soit la Poste ou un buraliste qui encaisse des créances publiques?", s'est-elle interrogée.

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