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13/09/2017 11:28:00

Fraude à la "taxe carbone": jusqu'à neuf ans de prison prononcés


Paris (AFP): Des peines allant jusqu'a neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont ete prononcees mercredi a Paris dans le proces "Crepuscule", un volet a 146 millions d'euros de la...

gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer.

Sur les douze personnes condamnées, la peine la plus lourde, notamment pour escroquerie en bande organisée, a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme "l'ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude", et un mandat d'arrêt a été émis contre lui.

Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine. Kévin El Ghazouani, qui a "permis la mise en place de la structure de la fraude", à sept ans de prison et un million d'euros d'amende. Grégory Zaoui, considéré comme "l'ingénieur de la fraude", à six ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Pour avoir joué un "rôle majeur" dans la fraude, Eddie Abittan a été condamné à six ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

Sept autres prévenus, pour la plupart gérants de paille des sociétés impliquées ou intermédiaires, ont été condamnés à des peines allant d'un an d'emprisonnement à quatre ans et 375.000 euros d'amende. Deux ont été relaxés.

Une amende de 8 millions d'euros a en outre été infligée à la banque turque Garanti Bankasi, poursuivie pour blanchiment.

Tous les condamnés - seuls trois étaient présents au délibéré - devront verser solidairement à l'Etat quelque 146 millions d'euros de dommages et intérêts, équivalents au préjudice de cette fraude qui s'est déroulée entre avril 2008 et mars 2009.

Ce procès dit "Crépuscule", du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas carbone, s'était tenu de fin mai à la mi-juin. Il s'agit de l'une des multiples branches de l'"escroquerie du siècle" qui a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc.

La combine, une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique, consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, en juin 2009, les opérations ont été exonérées de TVA en France.

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