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18/01/2013 17:01:38

Editeurs de presse: Google proposerait 50 millions d'euros, le médiateur dément


PARIS (AFP):

Le géant Google aurait proposé un revenu annuel de 50 millions d'euros aux éditeurs de presse, pour clore le contentieux sur un éventuel paiement de droits voisins du droit d'auteur, affirme vendredi Le Monde, une information démentie par le médiateur nommé par le gouvernement.

"Les informations publiées cet après-midi sur l'état des négociations entre Google et les éditeurs de presse ne reposent sur aucune réalité", a déclaré Marc Schwartz, du cabinet de conseil Mazars, dans un communiqué envoyé à l'AFP.

Dans le même temps, il "regrette vivement que ces informations aient été publiées, ce qui est contraire aux engagements de confidentialité pris à ma demande par l'ensemble des parties à la négociation".

Le Monde affirme que le géant de l'internet a proposé un revenu annuel de 50 millions d'euros aux éditeurs de presse français, qui doivent trouver un accord d'ici fin janvier, sans quoi le gouvernement a promis de légiférer sur le sujet, afin de forcer le groupe américain à une rémunération.

Selon le quotidien, cette proposition prévoit "de l'achat d'espace publicitaire par Google sur les supports papier et numériques de la presse, une collaboration commerciale entre les éditeurs et le moteur de recherche, et l'utilisation par les éditeurs de la plateforme publicitaire AdSense de Google, sur laquelle le groupe américain leur garantirait un minimum de chiffre d'affaires".

Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP que Google avait effectivement fait une proposition pour un "ensemble de prestations équivalent en valeur" à ce qu'indique Le Monde.

Les éditeurs de presse exigent que Google paie des droits voisins du droit d'auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu'il réalise en se contentant de référencer leurs titres.

Mercredi, François Hollande a confirmé que "si les négociations (avec les éditeurs de presse, ndlr) n'aboutissent pas, il y aura une disposition législative ou fiscale".

Dans un courrier envoyé au gouvernement, et rendu public mi-octobre par l'AFP, Google menaçait de ne plus référencer les médias français s'il devait se voir imposer une taxe assimilée à des droits d'auteur.

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