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19/09/2013 19:48:03

Condamnée pour "publicité mensongère", Caisse d'Epargne se pourvoit en cassation


PARIS, 19 sept 2013 (AFP) -: Caisse d'Epargne a decide de se pourvoir en cassation, a la suite de sa condamnation pour "publicite mensongere" prononcee mercredi par la Cour d'appel de Lyon...

concernant sa gamme de placements controversés Doubl'Ô.

"La Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche se pourvoit en cassation", a déclaré jeudi à l'AFP un porte-parole de la banque, confirmant une information de France Bleu Drôme Ardèche.

Mercredi, elle avait été condamnée à 100.000 euros d'amende, une sanction plus lourde que celle de 40.000 euros infligée fin 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche, pour une quinzaine de dossiers.

Il s'agit de la seule condamnation au pénal liée à la gamme de placements, Doubl'Ô. Toutes banques confondues, c'est aussi la première sanction pénale pour "publicité mensongère" visant un produit d'épargne.

Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266.547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital "en toute sérénité", selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40%, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais.

mch/cb/lth

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