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05/12/2018 13:15:39

Après les taxes carburants, la réforme de l'ISF à son tour sur la sellette?


Paris (AFP): ISF, le retour? Reforme emblematique du quinquennat Macron mais ciblee par les "gilets jaunes", la suppression de l'impot sur la fortune embarrasse le gouvernement. Au cours du Conseil...

s du Conseil des ministres ce mercredi, le président Emmanuel Macron s'est opposé à tout rétablissement de l'ISF, transformé début 2018 en impôt sur la fortune immobilière (IFI), a rapporté l'Elysée à l'AFP, confirmant une information des Echos.

"Nous ne détricoterons rien de ce qui a été fait depuis dix-huit mois", a déclaré le chef de l'Etat selon cette source.

"Ce sujet-là n'est pas sur la table", a aussi assuré le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, demandant "18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet".

"Si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, on va le changer", a-t-il toutefois estimé sur RTL, rappelant que la mesure fiscale phare du premier budget Macron devait être évaluée par le Parlement, vraisemblablement à partir de "l'automne 2019".

"Nous allons évaluer la transformation de l'ISF en IFI", a affirmé de son côté Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, prenant position via un communiqué sur un sujet a priori éloigné de son champ d'action. "Si l'évaluation montre que des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l'économie française, je proposerai de rétablir l'ISF", a insisté la secrétaire d'Etat, disant "défendre une position personnelle".

De quoi semer le doute sur les intentions de l'exécutif, qui s'était montré jusqu'à présent inflexible sur le bien-fondé de sa réforme, malgré les critiques de l'opposition de gauche qui y voit le "péché originel" du quinquennat Macron.

Lors d'un débat à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a lui-même dit ne rien exclure, tout en s'en remettant à l'analyse du comité d'évaluation. "Nous ne craignons pas ce débat. Il est nécessaire, il aura lieu", a promis Edouard Philippe.

- "Épouvantail" -

"On l'a dit depuis le premier jour de la campagne: on n'a pas besoin d'appauvrir les riches pour sortir de la pauvreté les moins riches", a toutefois assuré à l'AFP l'entourage d'Emmanuel Macron à l'Elysée.

"L'ISF, ça tue la prospérité parce que ça fait fuir les entrepreneurs. On peut avoir tous les jugements moraux mais un pays moderne a besoin aussi de prospérité", a-t-on ajouté.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de l'ISF, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, a entraîné un recentrage sur les seuls biens immobiliers de l'impôt sur la fortune, appliqué aux foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros.

Cette mesure, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans les entreprises françaises, devrait entraîner selon Bercy un manque à gagner de près de 3 milliards d'euros pour les finances publiques. Une ardoise jugée colossale par la gauche.

"Le gouvernement est mal à l'aise vis-à-vis de cette mesure" qui fait figure "d'épouvantail", observe Alain Trannoy, directeur de recherches à l'EHESS (Ecole des Hautes études en sciences sociales). "Il n'a pas réussi à faire entendre les arguments qui motivaient la réforme, notamment en termes d'emploi."

Dès le projet de loi de finances 2018, voté voilà un an, le Parlement avait prévu la mise en place d'une "mission d'évaluation", chargée de mesurer les effets de la réforme "en termes d'investissement dans les entreprises" et de "répartition des richesses".

Cette mission devrait être mise en place dans les prochaines semaines. Composée de parlementaires et de membres de la Cour des comptes, elle devrait rendre ses premières conclusions au début 2020.

Un calendrier délicat à gérer pour la majorité, désireuse de corriger rapidement l'image de "présidence des riches" qui colle à l'exécutif, mais également de maintenir le "cap" fixé lors de l'élection présidentielle, a fortiori en l'absence d'évaluation invalidant le choix de l'exécutif.

Une telle évaluation "ne peut pas se faire à moins de deux ans. 18-24 mois, c'est le cycle économique pertinent pour évaluer ces mesures", a insisté auprès de l'AFP Laurent Saint-Martin, vice-président LREM de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Un message relayé par la rapporteure spéciale du budget à l'Assemblée, Amélie de Montchalin (LREM): "L'évaluation est un combat essentiel et permanent. C'est plus qu'un principe. On ne vote pas des lois éternelles".

bur-jmt-vab-as/soe/cbn

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