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20/09/2013 09:19:57

Achats de terres et droits humains: concessions à hauts risques


PARIS, 20 sept 2013 (AFP) -: Un tiers des concessions agricoles cedees aux investisseurs etrangers dans le monde empietent sur les terres de communautes locales ou autochtones, posant un vrai...

risque financier en plus d'une violation des droits humains, selon une étude du cabinet de consultants Munden Project.

Au minimum, "un hectare sur trois octroyés en concession" minière, agricole ou forestière en Afrique, Asie ou Amérique Latine, mord sur une terre appartenant à un village ou une communauté, selon le rapport "Global Capital, Local Concessions" (Capitaux mondiaux, Concessions locales) du Munden Project, basé à New York, qui passe au crible les concessions dans 12 pays émergents des trois continents.

Il conclut que cette négligence fait peser une menace sur quelque 5 milliards de dollars d'investissements dans ces pays (Argentine, Brésil, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Liberia, Indonésie, Malaisie, Mozambique, Pérou, Philippines).

"En ignorant les délimitations du droit coutumier, certaines compagnies ont vu leurs coûts opérationnels multipliés par 29, quand elles n'ont pas tout simplement abandonné" le projet, note le rapport. Toutes activités confondues, le risque est le même, même si le secteur minier est généralement celui qui exige le plus d'investissements de départ.

"Si j'investissais dans une entreprise dépendante de concessions j'exigerais qu'elle fasse preuve de transparence", confie à l'AFP Lou Munden, auteur principal du rapport, présenté en ouverture jeudi de la Conférence internationale d'Interlaken (Suisse) sur les achats de terre et l'accès aux ressources naturelles.

"Car il y a certaines mesures simples et efficaces à prendre, à condition de poser les bonnes questions dès le début: ce n'est pas le genre de situation où se dire +voyons d'abord+", insiste-t-il.

Règle numéro un, énoncée en préambule: "Il n'y a pas de terre vide", quoiqu'en disent les gouvernements centraux qui voient dans la cession, même temporaire (de 30 à 99 ans en général) de leurs ressources, une rente rapide.

L'étude passe 153 millions d'hectares au prisme d'un système d'information géographique (SIG) qui permet un relevé spatial complet des terres et de leurs caractéristiques. Résultat: 3.750 concessions couvrant au total plus de 48 millions d'hectares empiètent sur des terres communautaires, privant du même coup les populations d'accès à leurs terres mais aussi aux points d'eau, puits, rivières, routes...

Tels quels, ces chiffres ne révèlent que "la pointe de l'iceberg", parce que le recueil de données fiables est un défi en soi et que, la plupart du temps, les autorités n'ont guère pris la peine d'établir un relevé précis des titres de propriétés, notent les auteurs.

Ainsi au Pérou, où le cadastre est bien tenu, ils bondissent: 95% des hectares sous concessions s'avèrent la propriété de communautés.

"Ce n'est pas qu'une question de corruption mais aussi d'ignorance de la part des gouvernements", insiste le rapport.

Les conflits avec les communautés ainsi lésées peuvent alors prendre différentes formes: une plainte en justice susceptible de trainer des mois voire des années, des poursuites devant une cour internationale pour violations des droits de l'homme, des manifestations plus ou moins violentes perturbant les opérations sur le terrain. Et des dégâts certains à la réputation locale et internationale de l'entreprise concernée.

En Malaisie, une communauté autochtone de Sarawak a déposé une centaine de plaintes contre des plantations et entreprises forestières. En Indonésie, 545 conflits concernant des plantations industrielles ont été répertoriés entre 1942 et 2010... dont un tiers rien qu'en 2010. En Argentine, où l'agriculture est dopée par les exportations notamment de soja, des conflits territoriaux dans le Chaco impliquent 8 millions d'ha et 950.000 humains...

Lou Munden confie qu'il vise les investisseurs plutôt que les entreprises sur le terrain, surtout les petites, parce qu'ils sont susceptibles de faire pression sur ces dernières: "Des investisseurs européens, canadiens ou américains ont une réputation à défendre", justifie-t-il.

La conférence d'Interlaken, organisée par Rights and ressources Initiative (RRI, Washington), spécialisé dans la défense des droits et ressources des communautés réunit jusqu'à vendredi des représentants des peuples d'une dizaine de pays concernés au moins mais aussi de gouvernements (Tanzanie, ThaïLande, Liberia) et d'entreprises dont Rio Tinto.

L'espoir est qu'en réunissant les protagonistes d'un même problème "ils puissent commencer de travailler ensemble à le résoudre", indiquent les organisateurs.

ach/cb/spi

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